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BON VOISINAGE DES AGRICULTEURS ET RIVERAINS Une charte signée

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La Chambre d’Agriculture et des organisations professionnelles agricoles ont rédigé une « Charte de bon voisinage ou charte d’engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques de Martinique ».

Cette charte vise à favoriser la coexistence des activités agricoles et la présence de riverains, dans un esprit de dialogue et de conciliation entre les agriculteurs et les habitants.

Elle a également pour objectif de répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des zones d’habitation, des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables et des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière.

Cette charte qui fera l’objet d’un suivi régulier, s’inscrit dans le cadre de la loi Egalim qui a introduit dans son article 83 un principe nouveau : l’utilisation de pesticides à proximité des zones habitées est subordonnée à des mesures de protection des personnes.

En vertu des dispositions du code rural et de la pêche maritime le choix a été fait d’appliquer la charte d’engagements à la totalité de l’activité agricole du territoire.

Les diverses mesures de protection à prendre concernent le respect des distances de sécurité, d’une part et le respect des bonnes pratiques d’utilisation des produits phytopharmaceutiques, d’autre part.

Pour informer les riverains d’un traitement à proximité des zones attenantes aux bâtiments habités, les agriculteurs peuvent utiliser soit un dispositif collectif, soit un dispositif individuel de signalisation ou d’information

Cette charte est l’aboutissement d’une démarche initiée au sein d’un COPIL spécifique en 2019. Plusieurs réunions du groupe de travail composé de la Chambre d’Agriculture, de la FDSEA, de l’OPAM, de la FREDON, de BANAMART, du CTCS, de la SICA Canne Union, de l’APROMAR, du GIEMHM, de l’IMAFHLOR, de l’IT2, de la SICA CERCOBAN, de la SICA 2M, de CARAIBES MELONNIERS et d’ANANAS MARTINIQUE se sont tenues.

Elle a été soumise à la population, par consultation publique, avant d’être approuvée par le Préfet.

La charte validée et l’arrêté préfectoral sont publiés sur les sites internet de la Préfecture et de la Chambre d’Agriculture et sont par ailleurs, transmis par courrier à l’ensemble des mairies de Martinique avec proposition d’affichage afin d’en informer l’ensemble des habitants et de favoriser le dialogue.

Ensemble cultivons l'avenir !

 

La Charte d’engagement ICI

L’Arrêté préfectoral ICI