Formalités d'entreprise
Simplifier vos démarches administratives
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est un guichet unique qui permet d'officialiser la création, la modification ou la cessation d'activité d'une exploitation agricole sous la forme d'entreprise individuelle ou sous forme de société.
Les déclarations faites auprès du CFE sont transmises aux organismes partenaires : CGSS Exploitants Agricoles (Amexa), INSEE, Impôts, Etablissement de l'élevage (EdE), URSSAF pour les employeurs de salariés agricoles et Greffe du tribunal de commerce (pour les sociétés agricoles).
En Martinique
Le Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre d’Agriculture est compétent pour les exploitants à titre secondaire ou principal ayant une activité de culture ou d’élevage.
Toute exploitation, sous forme d’entreprise individuelle ou de société doit contacter le CFE dès l’instant où elle atteint une superficie minimale suffisante.
Au lieu d’aller dans chacune des administrations, l’exploitant n’a qu’un dossier à remplir et à transmettre au CFE de la Chambre d’Agriculture.
Vous devez prendre contact avec le CFE agricole lors de trois types d’évènements : Création, Modification et Cessation d'activité.
