PLAN DE RELANCE ET D’URGENCE DE LA PETITE AGRICULTURE – Aide de la CTM
Ce dispositif prévoit une aide forfaitaire de 3 000 € en faveur des exploitations agricoles de moins de 5 ha, en diversification végétale et productions de bananes, ainsi que les apiculteurs.
Les services de la Chambre d’Agriculture servent de relais à la CTM pour aider les professionnels dans la constitution de leurs dossiers.
Pour formuler votre demande, votre dossier doit être constitué de :
- la délibération portant mise en place du plan d’urgence avec en annexe les modalités de mise en œuvre du dispositif ;
- le formulaire de demande de subvention ;
- l’attestation de minimis.
Les dossiers complets doivent être déposés sous format papier, à l’Hôtel de la Collectivité – Rue Gaston Defferre – Cluny, avant le 31 août 2023.
Le Service de l’Agriculture et du Foncier Agricole de la CTM reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Délibération portant mise en place du plan d’urgence avec en annexe les modalités de mise en œuvre du dispositif ICI
Formulaire de demande de subvention ICI
Attestation de minimis ICI